C’est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques.
Elle permet, à partir d'un logiciel de paie, de déclarer toutes les données des salariés, en un seul envoi, à destination des organismes concernés.
Ainsi, sur net-entreprises (service gratuit de télédéclarations proposé aux entreprises par les organismes de protection sociale pour effectuer en ligne leurs déclarations sociales : embauche, Urssaf, Assedic, retraite et retraite complémentaire), il est possible d’envoyer une DADS-U à destination de :
• la Cnav/TDS pour le compte des partenaires TDS,
• les institutions de retraite complémentaire Agirc-Arrco (IRC),
• les institutions de prévoyance (IP) adhérentes au CTIP,
• les mutuelles adhérentes à la FNMF,
• les sociétés d'assurances adhérentes à la FFSA, et leurs délégataires de gestion.
On le voit, c’est quand même fondamental.
Dans la grande nébuleuse des déclarations spécifiques émises à longueur d’année à destination des partenaires sociaux sus-cités, une myriade d’organismes collecteurs parasites, entités mystérieuses aux hermétiques acronymes réclame des déclarations surnuméraires, afin de s’acquitter de taches redistributives.
A moins que ce ne soit pour justifier leur existence à leurs propres yeux, comme tout organisme qui se respecte, selon la théorie d’Henri Laborit.
Au fil des ans, la gigantesque usine à gaz de ces organismes collecteurs-distributeurs se modernise. Il fut un temps où je devais m’acquitter de certaines de ces taches sous forme de déclarations papier.
Aujourd’hui, tout est informatisé, ou en voie de.
Avec un petit quelque chose de progressivement coercitif : la nouveauté de cette année, c’est que la DADS est à produire sous forme d’un fichier informatique à la norme 4DS V01X10.
Pour cela vous devez donc disposer d'un logiciel de paie conforme à la norme 4DS V01X10.
Ca parait logique, mais ça coute une blinde.
De toute façon on a été obligés de basculer il y a deux ans, notre logiciel de paie d’intermittents du spectacle handmade ne satisfaisait plus aux exigences d’un certain nombre de déclarations tout aussi obligatoires que la DADS-U.
Et de toute façon, avec la généralisation de la DSN, on n’y coupait pas.
La Déclaration Sociale Nominative est censée remplacer dès 2016 l’ensemble des déclarations actuelles effectuées par les entreprises et leurs mandataires.
Simplification administrative. Intention louable s’il en est.
La Dun, Une Seule Déclaration Pour Les Remplacer Toutes ! comme ils disent chez net-entreprises sur le ton de « Un Anneau pour les gouverner tous (…) Et dans les ténèbres les lier / Au pays de Mordor (le Pays Merveilleux dans lequel la déclaration sociale nominative remplace et simplifie la majorité de vos déclarations sociales en automatisant leur transmission à partir des données de paie) / Où s'étendent les ombres.
Sauf que quand on emploie des intermittents, ça mordorise moyennement bien, et il faut continuer à remplir et renvoyer toutes les attestations qu’on envoie déjà, ou comme ils disent poliment chez Audiens-Prévoyance : des formalités non substituées perdureront pour Pôle emploi :
La DUCS, l'Avis de versement, l'Avis de régularisation et les Attestations Employeurs Mensuelles pour les employeurs de salariés du spectacle.
Je ne sais plus qui (mais je crois bien que c’est mon comptable, qui en connait un rayon) disait qu’en France, quand on voulait réformer un bordel, on se contentait de rajouter une couche de complications sur le dessus.
C’est le cas.
Et avec les fluctuations annuelles, voire trimestrielles, de certaines cotisations (par exemple, le Taux de la cotisation d’accident du travail des artistes passe de 1,19% à 1,26%. sauf en «Alsace-Moselle» où il passe de 0,98% à 1,40%, et je vous déconseille de chercher à savoir pourquoi), c’est plus prudent d’avoir un logiciel qui anticipe ces fluctuations et les répercute sur les fiches de paye que vous émettez, sinon les URSSAF vous tombent dessus à bras raccourcis.
C’est ça ou aller à la pêche aux taux sur une myriade de sites pas vraiment référencés.
Bon, nous ça va, on a de quoi se payer un logiciel de gestion de paye à 900 € + 250 € de mise à jour annuelle, mais chez les petites compagnies théâtrales, ça tousse.
Bref.
Je gère l’administratif et le social de la boite à la petite semaine, dès que j’ai un trou dans le planning je fais de la R&D, et j’essaye d’être toujours largement en-deça des dates limites des déclarations, sachant que les capacités de traitement déclinent au fur et à mesure que les serveurs s’engorgent et que les hot-lines burnoutent.
Pour la DADS-U 2017 (sur les salaires 2016), je fais bien tout ce qui est indiqué sur les nombreux "courrier privilège" que je reçois en avalanche sur la fin d'année 2016 de la part de mon éditeur de logiciel de gestion de paye des intermittents, les trains de mesures et de contre-mesures annoncées puis retirées, puis remises mais pas tout à fait pareil, je me sens prêt à en découdre, quand soudain une modification des taux d’accident du travail met en péril toute la manoeuvre avec l’émergence d’un nouveau code risque A.T. = 921CC (sauf dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle, mais c’est vraiment pas des gens comme nous) qui remplace le 921CB depuis début 2017, apprends-je avec stupre et faction.
(mais je crois comprendre qu'il ne faut le mettre à jour qu’après avoir validé la DADS, sinon ça fout le bazar)
J’ai attaqué le chantier DADS-U (comme Unifiée) début janvier, j’ai le temps de voir venir.
La première tentative d’envoi après édition du bilan de contrôle, des Etats de fin d'année et autres tableaux récapitulatifs régularisateurs annuels, se solde par un échec : comme en plus des techniciens et des réalisateurs nous avons aussi embauché des artistes en 2016, il faut être en possession d’une notification d’AT923AC pour 2016, dont j’apprends miraculeusement par ma lettre d’information confidentielle qu’elle s’obtient auprès de la CARSAT au 08 21 10 44 20, parce que sans eux je serais encore en train de chercher.
Et c’est quoi la Carsat, et pourquoi ils me bloquent ma DADS ? Les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) sont des organismes du régime général sécurité sociale de France métropolitaine ayant une compétence régionale. (…) Les Carsat exercent leurs missions dans les domaines de l'assurance vieillesse et de l'assurance des risques professionnels (accidents du travail et maladies professionnelles).
Je sais pas trop ce qu’y foutent dans leurs bureaux, mais apparemment leur pouvoir de nuisance est exorbitant, puisque leur décision d’harmoniser les taux d’accident du travail fout en l’air le précieux travail d’harmonisation et de simplification administrative réclamés par un Etat fort qui veuille à raison entrer de plain-pied dans le XXIeme siècle.
Bon, je les appelle, je leur demande l’attribution du fameux taux d’AT923AC pour 2016, et après 2 semaines à les tanner par internet, ils me l’envoient par mail : « Je vous informe de l'ouverture du risque 923 AC section 02 à effet du 01/01/2016 pour le passage de votre DADS. Pour information, ce risque a été regroupé au 01/01/2017 sous le code risque 923 AD il ne nous est plus possible techniquement de notifier un taux AT 2016, aussi vous ne recevrez pas de notification papier pour cette section. »
Ah oui j’avais bien remarqué sur net-entreprises que mon taux de cotisation A.T avait basculé dans l'ère du 923 AD mais que c'était pas rétroactif sur 2016. Mais on me la fait pas, moi, je suis pas tombé de la dernière circulaire administrative distribuée sous le manteau à une poignée d’initiés Illuminati et Francs-Maçons.
N’empêche que mes déclarations suivantes à la norme 4DS V01X10 tellement clean qu’on pourrait manger dessus avant de se torcher avec sont retoquées par leur putain de robot, au prétexte imparable de l’Anomalie E9914 - Cette déclaration ne peut être acceptée, car une précédente déclaration de numéro d'avis de dépôt ###, déposée le 04/01/2017 et de numéro d'ordre 1 contenant la même liste d'établissements a déjà été acceptée.
Et en plus, E9915 - Une déclaration a déjà été acceptée pour cette entreprise de SIREN ## et pour l'établissement de NIC 000##, dans l'envoi de nom DADS-##-20170104.txt et de numéro d'avis de dépôt ## déposé sur net-entreprises le 04/01/2017. Une correction des données déjà déclarées pour l'établissement de NIC 000## doit faire l'objet d'une déclaration annule et remplace différente pointant sur cette déclaration de numéro d'avis de dépôt ###.
En d’autres temps je me serais affolé.
Effondré.
J’aurais pleuré mon psy pour avoir du
Seroplex®.
J’aurais recommencé à boire.
D’autant plus que d’après net-entreprise, j’ai droit en tout et pour tout à trois essais de DADS-U avant d’être éliminé, et vraisemblablement transformé en farine animale.
Mais bon, là je fais ça en dilettante, patiemment, un jour à la fois, quand ça me gave je passe à autre chose et j’y reviens plus tard, je vois que mon dialogue avec les robots ne passe pas, un peu comme dans l’article d'Ian Alexander L'ère des machines quand il dit « Mais quelqu'un a-t-il déjà songé aux robots crétins ? Quelqu'un a-t-il anticipé que le monde tomberait aux mains d'une armée de répondeurs téléphoniques ? » et je me dis que la solution consiste à parler à un être humain, le tout c'est de trouver qui appeler, je commence par remplir en ligne une demande d’aide, pourquoi Moïse a-t-il erré 40 jours dans le désert si ce n'est parce que les Hommes ont horreur de demander leur chemin, et quasiment dans la minute une opératrice me rappelle, et me dit de donner le numéro d’ordre 4, et je le fais, et ça passe, ma DADS-U est validée, et je peux me regarder dans un miroir sans avoir une image dégradée de moi-même.
Ca tombe bien, on est déjà fin janvier, il est grand temps d'attaquer la paye du mois, et la
DSN phase 3. Vu les messages qui pleuvent les jours suivant sur le forum de discussion et d'entr'aide des utilisateurs du logiciel de paye des intermittents, je m'en tire à bon compte.
[Edit]
On pourrait penser à la lecture de l’article que je peste contre les complexités administratives qui sont faites aux petits entrepreneurs.
En fait, je voulais en tirer une conclusion positive, en insistant sur le fait que c’est un miracle quotidien de percevoir des Assedic pour les uns et des compléments retraite pour les autres, que la désorganisation informatique des grandes administrations n’empêche pas ceux-ci de fonctionner à peu près pendant les travaux de modernisation, et puis la rédaction m’a tellement fatigué que j’ai oublié. En plus j’ai rechopé un lumbago, tout seul comme un con devant mon ordi, dans le froid d’un dimanche pluvieux sur mon fauteuil directorial cassé.
Ca m’apprendra à ne pas prendre mon repos dominical.
Le Saigneur y m’a bien puni.
